Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026 Dernière mise à jour : 10 février 2026

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée constituent des priorités fondamentales pour Meridian Legal. La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, stockons et protégeons vos informations personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est l'équipe de gouvernance des données de Meridian Legal. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données (DPO) pour toute question relative à l'exercice de vos droits à l'adresse postale ou électronique dédiée mise à disposition sur notre plateforme.

2. Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exploitation de nos solutions logicielles et de votre navigation sur le site, nous pouvons recueillir plusieurs catégories de données :

3. Finalités et Bases Légales du Traitement

Chaque traitement de données à caractère personnel repose sur une base juridique claire et poursuit une finalité déterminée :

4. Destinataires et Partage des Données

Meridian Legal applique une politique stricte de non-commercialisation des données personnelles. Vos informations ne sont transmises qu'aux catégories de destinataires suivantes :

5. Transferts Internationaux de Données

Dans l'hypothèse où certaines données seraient traitées en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), Meridian Legal veille à ce que des garanties appropriées soient instaurées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou des décisions d'adéquation, afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui prescrit par le RGPD.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment pour la défense de nos droits en justice ou le respect des contraintes comptables et fiscales).

7. Vos Droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

8. Gestion des Cookies et Traceurs

Notre site recourt à des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité des sessions et à la mesure d'audience anonyme. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser l'enregistrement des témoins de connexion, bien que certaines fonctionnalités de la plateforme puissent alors en être altérées.