Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») constituent un accord contractuel entre tout utilisateur accédant au site web et aux technologies Meridian Legal (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») et l'entité éditrice de Meridian Legal (ci-après « la Société », « nous » ou « notre »).
L’accès, la navigation et l'utilisation de nos solutions algorithmiques impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions par l'Utilisateur.
1. Objet de la Plateforme
Meridian Legal conçoit et met à disposition une suite technologique d'aide à la décision financière et d'exécution algorithmique sur les marchés d'actifs numériques, notamment le Bitcoin, l'Ethereum et les produits dérivés associés. Les interfaces permettent d'automatiser le flux d'analyse technique et de connecter des protocoles d'arbitrage via des interfaces de programmation applicative (API).
2. Éligibilité et Inscription
Pour utiliser la plateforme, l'Utilisateur doit impérativement satisfaire aux conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint la majorité légale en vigueur dans son pays de résidence ;
- Disposer de la pleine capacité juridique pour souscrire à des engagements contractuels contraignants ;
- Ne pas être résident ou citoyen d'une juridiction soumise à des régimes d'embargo international ou d'interdiction formelle des instruments crypto-actifs ;
- Fournir des renseignements véridiques, complets et tenus à jour lors de tout échange avec les services techniques ou partenaires de courtage.
3. Avertissement sur les Risques et Absence de Conseil Financier
3.1 Nature strictement technologique : Meridian Legal opère en qualité d'éditeur de solutions logicielles et de technologies d'information algorithmique. La Société ne dispose pas du statut de prestataire de services d'investissement (PSI) au sens du Code monétaire et financier, ni de conseiller en investissements financiers (CIF).
3.2 Absence de mandat de gestion : Les fonctionnalités automatisées et les indicateurs fournis reposent sur des modèles mathématiques probabilistes. En aucun cas Meridian Legal ne formule de recommandations personnalisées d'achat, de vente ou de conservation d'actifs financiers.
3.3 Volatilité et perte en capital : Le trading d'actifs numériques et de produits à effet de levier présente un caractère hautement spéculatif. Les cours sont sujets à des fluctuations brutales et imprévisibles. Vous reconnaissez et acceptez que vous pouvez subir une perte partielle ou totale de votre capital investi.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, modèles algorithmiques, codes sources, bases de données, interfaces utilisateur, logos, graphismes et marques constituant l'écosystème Meridian Legal sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence, protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Il est formellement interdit de reproduire, décompiler, désassembler, modifier ou exploiter à des fins commerciales tout élément de la plateforme sans notre consentement préalable écrit.
5. Responsabilité et Limitation de Garantie
La plateforme est fournie en l’état (« as is ») et selon sa disponibilité. Bien que Meridian Legal mette en œuvre des standards techniques rigoureux afin de garantir une disponibilité continue et une exécution rapide des ordres, nous ne garantissons pas une absence totale d'interruption, de latence réseau ou de dysfonctionnement logiciel lié à des tiers (fournisseurs de liquidité, nœuds blockchain ou hébergeurs distants).
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, incident ou consécutif découlant de :
- Décisions d'investissement ou d'arbitrage prises par l'Utilisateur sur la base des algorithmes ;
- Latences d'exécution ou glissements de cours (« slippage ») imputables aux plateformes d'échange tierces ;
- Pertes financières consécutives à des mouvements de marché imprévus ou à des anomalies de connectivité internet côté utilisateur.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser les outils de manière conforme aux lois et règlements applicables. Il est strictement interdit d'utiliser des scripts malveillants, d'effectuer des attaques par déni de service, ou de manipuler artificiellement les flux de cotation mis à disposition.
7. Modifications et Résiliation
Meridian Legal se réserve la prérogative d'adapter, de réviser ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, notamment pour intégrer des évolutions réglementaires ou techniques. La date de dernière révision est systématiquement indiquée en préambule. En continuant d'utiliser le site après publication des révisions, vous acceptez ces modifications sans réserve.
8. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont soumises et interprétées conformément au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des juridictions judiciaires compétentes.